Etes-vous obligé de faire réaliser les diagnostics immobilier?
Lorsque vous vendez votre logement, vous devez remettre à votre axquéreur un certain nombre de documents. Et le dossier de diagnocstics immobiliers en est un. Ce document récapitule l'état du logement et de ses équipements. Une in formation précieuse pour l'acquéreur.
Des documents indispensables pour une vente immobilière.
C'est au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente, que les diagnostics doivent être regroupés. Rédigé par une professionnel- certifié par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité (AFAQ-AFNOR-, Bureau Veritas...)- +le DDT est indispensable si vous mettez votre bien immobilier en vente.
C'est à vous d'en assumer la charge financière mais n'hésitez pas à interroger plusieurs professionnels, afin de comprare leurs prix.
Que doit comprendre le DDT?
Le DDT doit donc contenir:
- le diagnostic de perfirmance énergétique (DPE) dont la validité est de 10 ans.
- le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. S'il est négatif, la durée est illimitée. S'il est posotif, un nouveau contrôle doit être effcetué dans les 3 ans.
- l'état d'installation intérieure de l'electricité, la durée de validité est de 3 ans.
- l'état de l'installation intérieure du gaz, la durée de validité est de 3 ans.
- l'état de l'installation d'assainissement non collectif, validité de 3 ans.
- l'état relatif à la présence des termites, validité de 6 mois.
- l'état des risques et pollutions.
- l'état mentionnant la présence d'un risque de mérule.
