Quand un squatteur accuse le propriétaire de violation de domicile...
Incroyable mais vrai; un squatteur a déposé plainte contre le propriétaire d'un logement qu'il occupe illégalement, pour violation de domicile. L'histoire est assez hallucinante: les faits se déroulent à Montpellier. Après avoir constaté que son logement était squatté, un propriétaire est allé déposer plainte . Les policiers se sont rendus sur les lieux pour constater les faits: le bien était habité illégalement depuis le 3 août. A la surprise du propriétaire, les fonctionnaires n'ont pas pu expulser le jeune sans-abri qui fait valoir ses droits. Lesquels? D'une part, le sqatteur occupait les lieux depuis plus de 48heures- durée au-delà de laquelle le propriétaire ne peut réclamer son expulsion immédiate. D'autre part, le squatteur est entré sans effraction dans le logement: il a profité qu'une fenêtre soit estée ouverte pour s'introduire dans l'habitat.
Certes, si un intrus entre dans un logement sans effraction, l'occupation ne peut donner lieu à une expulsion. Mais la loi du 24 juin 2015, qui a remplacé l'article 226-4 du code pénal jugé trop permissif à l'égard des squatteurs, a introduit un nouveau délit face à ces occupations illégales: le maintien dans le domicile. Si le propriétaire réussit à rpouver que le squatteur a occupé durablement les lieux - ce qui semble être le cas dans cette affaire -, il peut être expulsé. Les forces de police étaient donc end roit de l'évacuer. "Nous ne pouvons intevenir qu'à la suite d'une décision de justice ou d'un arrêté préfectoral. La seule raison qui nous autorise à expulser manu militari un squatteur, c'est s'il occupe les lieux depuis moins de 48h", répond-on au commissariat.
Non seulement, le propriétaire n'a pas obtenu gain de cause mais il a appris, dans la même journée, que l'occupant portait plainte contre lui pour violation de domicile. Le bailleur avait en effet installé une nouvelle serrure sur la porte du logement pour l'empêcher l'intrus de retourner sur les lieux. Il avait même jeté dehors les affaires de l'occupant. "Que le squatteur soit dans son bon droit ou pas, seules les forces de poolice peuvent intevenir. Si vous ou une tierce personne agissez sans décision de justice, les squatteurs sont en droit de vous attaquer en justice pour violation de domicile". La plainte a bel et bien été enregsitrée par la police "qui n'a fait qu'appliquer la loi", mais reconnaît le côté ubuesque de la situation.
