Que vous réserve le plan Macron pour l'immobilier?
Propriétaire ou locataire, investisseur ou simple contribuable, personne n'échappera aux modifications qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier prochain.
Le ministère de la Cohésion des territoires vient de détailler le programme logement du gouvernement. Censé favoriser un "choc offre", ce plan comporte différentes mesures. Voici celles qui toucheront directement les particuliers.
APL: la diminution de 5 euros par mois des aides au logement est entrée en vigueur depuis le 1er octobre. Cette baisse atteindra 50 euros par mois pour les locataires de HLM si les bailleurs sociaux acceptent de baisser leurs loyers d'un montant équivalent. Par ailleurs, la base de calcul des APL sera modifiée à compter du 1er janvier 2019 : le montant de l'aide ne sera plus calculé en fonction des rvenus de l'année N-2 mais de l'année en cours.
PTZ: le prêt à taux zéro destiné aux ménages accédant à la propriété est recentré : en 2018, le PTZ neuf s'appliquera uniquement aux zones tendues A, A bis et B1, là où le décalage entre l'offre et la demande de logements est le plus élevé. Concernant la zone B2, le gouvernement a annoncé une "souplesse de transition " en 2018. Dans l'ancien, le "PTZ rénovation" est recadré dès 2018 sur les zones B2 et C les plus rurales. Le PTZ dans l'ancien disparaît des zones A, A bis et B1.
Dispositif Pinel : la Loi de défiscalisation Pinel est prolongée jusqu'en 2021, mais limitée aux zones tendues : il ne concernera que la zone A, A bis et B1. C'est-à-dire Paris, l'Ile-de-France, la Côte d'Azur, l'outre-mer ainsi que les métropoles de plus de 250 000 habitants et certaines zones hyper touristiques.
CITE: le Crédit d'Impôt Transition Energétique 5CITE) est maintenu, mais il sera remplacé par une subvention en 2019. En 2018, le champ du CITE est réduit. Les portes, fenêtres, portes d'entrée et volets isolants ne seront plus éligibles au dispositif.
Taxe d'habitation : étalée sur 3 ans, sa disparition devrait concerner 80% des ménages. En 2018, les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27. 000 euros de revenu fiscal de référence (43.000 euros pour un couple) échapperont partiellement à cette imposition : le montant de leur taxe sera réduit d'un tiers, puis de deux tiers les années suivantes.
Impôt sur la fortune Immobilière (IFI): l'ISF va être transformé en "impôt sur la fortune immobilière". Son barème devrait rester le même qu'avaec l'ISF. Soit 6 tranches d'imposition dont les taux iront de 0 à 1,5%. Le seuil de l'IFI devrait rester fixé à 1,3 million d'euros et l'abattement de 30% accordé au titre de la résidence principale, maintenu.
Bail mobilité : ce nouveau contrat de location devrait s'étaler de 1 à 10 mois. Il s'adressera à un public bien précis: les étudiants, les actifs en mobilité professionnelle temporaire (formation, période d'essai, stage) et les salariés en CDD. Il pourra être conclu sans versement de dépôt de garantie.
Vente de terrains constructibles: afin d'encourager la cession de terrains à cosntuire, un nouveau dispositif permettra aux propriétaires de bénéficier d'un abattement fiscal de 100% en cas de construction de logements sociaux, de 85% pour la construction de klogements intermédiaires et de 70% pour celle de logements libres.
