Mes projets à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'économies d'énergie dans son logement existant (résidence principale construite avant le 1er janvier 1990).
Pour bénéficier de ce prêt, le propriétaire occupant ou bailleur doit mettre en œuvre des travaux de rénovation lourde de son bâti.
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, le propriétaire s'adresse à l'une des banques partenaires muni du formulaire type "devis" et des différents devis. L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt.
A compter du 1er juillet 2014, seuls les travaux effectués par les entreprises disposant du signe RGE "Reconnu Garant de l'Environnement" seront éligibles aux dispositifs.
Dès attribution du prêt, le demandeur dispose de 2 ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures acquittées.
La durée de remboursement est de 10 ans, voire 15 ans. Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.
Pour bénéficier de l’éco-prêt, le demandeur a 2 possibilités :
1. Réaliser un « bouquet de travaux », c’est à dire un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins 2 des 6 catégories de travaux suivants :
- isolation thermique des toitures
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
- installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
2. Réaliser des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement (option réservée uniquement aux logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990):
- si le logement consomme plus de 180 kWhep/m².an avant travaux, il devra atteindre 150 kWhep/m².an
- si le logement consomme moins de 150 kWhep/m².an avant travaux, il devra atteindre 80 kWhep/m².an
Les consommations prises en compte dans cette performance globale sont celles du chauffage, de l’ECS, du refroidissement, des auxiliaires et de l’éclairage. Le calcul doit être réalisé par un bureau d’études.
Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum. Ces sommes couvrent les travaux d'économie d'énergie ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.
Le cumul éco-PTZ/CIDD (crédit d’impôt développement durable) est possible sous conditions de ressources du ménage selon sa composition. Les plafonds à ne pas dépasser correspondent à ceux applicables pour bénéficier de la prime de rénovation énergétique de 1350 €, soit 25000 € pour une personne, 35000 € pour un couple et 7500 € supplémentaire par personne à charge.
- Pour en savoir plus sur le PTZ+, consultez le site Ecocitoyens de l’Ademe.
