Loi Énergie-Climat: ce qui change en 2022
Loi Énergie-Climat: ce qui change en 2022
Une modification de la Loi Climat et Résilience a eu lieu en Août 2022, il sera interdit d'augmenter les loyers des logements énergivores tant que des travaux n'auront pas été effectués.
Pour des logements plus décents
Le gouvernement a pris une décision sans appel, depuis le 24 Août tous les logements classées F ou G sur le diagnostic de performance énergétique n'auront pas la possibilité d'augmenter leur loyer.
Il faut savoir qu'en France, le secteur du bâtiment représente un quart des émissions de CO2 annuelles. C'est un nouveau facteur écologique qui est ajouté afin de permettre aux locataires de vivre dans des logements décents.L'objectif est d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Les sanctions à l'encontre des bailleurs vont continuer à se durcir
À partir de cette année, les propriétaires bailleurs auront l'interdiction d'augmenter leur loyer, ils devront aussi fournir plus de détails sur la consommation énergétique du bien.
Ces contraintes s'appliqueront jusqu'à ce que les travaux énergétiques soient effectués.
En 2023, les contraintes vont s'intensifier, dès le 1er Janvier les logements classés G dont la consommation d'énergie annuelle sera supérieure à 450 kWh/m2 ne pourront plus être mis à la location. On parle ici de plus de 90 000 logements.
Pour 2028, aucun logement qualifié de passoire thermique ne pourra être loué.
Les locations saisonnières et touristiques ne sont pas concernées.
Des aides existent
Le gouvernement a mis en place des aides et subventions pour la rénovation énergétique des biens immobiliers. Le service France Rénov créé par la loi Climent est la pour vous aider, voici le lien: https://bit.ly/3R7Za1T
Source: Bousorama
