Pas d'augmentation des frais de notaires
Ce samedi, les droits de mutation payés lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison passent de 3,8 % à 4,5 % dans la majorité des départements. Cette mesure renchérira un peu les prix des biens immobilier.
Malgré la baisse des prix de la pierre, de très nombreux ménages paieront désormais plus cher pour devenir propriétaires. La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation, communément appelés frais de notaire, que chaque acquéreur débourse lors de l'achat d'un bien immobilierancien. La hausse de cette taxe doit permettre aux départements de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) et à la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales.
La mesure entre en vigueur, samedi 1er mars dans la majorité des départements et sera applicable jusqu'au 29 février 2016. Elle concerne donc les actes signés à partir de demain, même si la promesse de vente a été rédigée fin 2013. Pour les particuliers, le surcoût de taxe de 18,4 % ne sera pas négligeable. Ainsi, pour une maison achetée 300 000 euros, le nouveau propriétaire paiera 2 100 euros de plus qu'en 2013.
Seuls cinq départements n'augmentent pas la taxe
Pour l'heure, seuls cinq départements ont annoncé que la taxe qu'ils prélèvent sur les transactions immobilières reste inchangée: l'Isère, Paris, le Morbihan, la Mayenne et les Yvelines.
La liste des départements qui augmentent leurs taux est en revanche très longue: le Nord, l'Eure ou la Creuse ont été parmi les premiers à annoncer la douloureuse. Ont ensuite suivi, le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne, la Savoie, l'Ain, l'Allier, les Alpes-de Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Aude, les Ardennes, l'Ardèche, l'Ariège, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Cantal, le Cher, les Côtes-d'Armor, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Corse-du-Sud. Même chose pour l'Essonne, la Haute-Garonne, l'Hérault, la Haute-Saône, la Sarthe, la Haute-Savoie, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, le Gard, le Gers, la Gironde, le Jura, la Haute-Saône, la Haute-Marne, les Hauts-de-Seine, le Loir-et-Cher, le Loiret, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse. Les habitants de la Nièvre, l'Oise, l'Orne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales sont aussi concernés, tout comme ceux rédisent en la Seine-et-Marne, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, les Vosges, l'Yonne, la Vienne, la Vendée, le Territoire de Belfort. Enfin, les droits de mutation augmentent aussi en Guadeloupe et à La Réunion. L'Indre, les Landes, le Val-d'Oise, le Rhône, les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis ou encore la Loire-Atlantique ne se prononceront qu'au printemps (avril ou mai). La liste des départements est disponible sur le site www.impots.gouv et elle sera réactualisée jusqu'en juin.
7,7 % de frais de notaires
Pour la majorité des acquéreurs, l'ensemble des frais de notaire passera donc prochainement de 7 % à 7,7 % environ. «Les frais de notaire comprennent une taxe départementale de 3,8 % ou bientôt 4,5 %, une taxe communale de 1,2 %, des frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental et les émoluments des notaires», détaille Bruno Delabre, notaire dans le Nord. Les émoluments des notaires ont aussi de légèrement augmenter suite à la hausse de la TVA passée le 1er janvier de 19,6 % à 20 %…
