SAS MICHEL de CHABANNES
MICHEL de CHABANNES-FERRARI-PMR
- TARIFS ANNEE 2023 GERANCE -
HONORAIRE | 7 % TTC |
MINIMUM DE PERCEPTION | 400 € TTC |
(Le taux ci-dessus n’est qu’un taux moyen donné à titre indicatif ; il peut être négocié de gré à gré.)
Conforme au décret n°2014-890 du 1er août 2014 pris en application de l’article 5 de loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Locaux à usage d’habitation : visite, Constitution du dossier, Rédaction du bail | Surface habitable (m2) x 10 € TTC pour le locataire Surface habitable (m2) x 10 € TTC pour le propriétaire |
Locaux commerciaux : | 15 % du prix du loyer de la première période triennale par parties |
Surface habitable (x m2) x 3 € TTC pour le locataire |
Surface habitable (x m2) x 3 € TTC pour le propriétaire |
Locaux à usage d’habitation : | 300 € TTC à la charge du Bailleur |
Locaux commerciaux : | 1 000 € TTC |
Envoi des documents syndic | 15.00 € TTC |
Aide revenus fonciers | 50.00 € TTC |
Constitution dossier ANAH | 350.00 € TTC |
Dossier subvention prêt | 350.00 € TTC |
acation à l’heure : Responsable | 120.00 € TTC |
(Pour toutes prestations non prévues au présent barème, un accord de gré à gré sera négocié.)